Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Activité de la Commission confédérale de l'Enseignement dépendant du SAEE

Date : 1975 - 1976

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Contenu :

notes manuscrites, comptes rendus de réunions (mars 1975-juin 1976), notes préparatoires et compte rendu de la session CFDT " Commission confédérale enseignement élargie " à Bierville les 10-12 mars 1975, notes confédérales "La CFDT et les problèmes d'éducation et de formation permanente" (mars 1976) et "Enseignement technique et réforme de l'enseignement" (juin 1976).

Cote :

CH/8/1038

Inventaire d'archives :

Fonds du Secrétariat confédéral CFTC puis CFDT (1874-1988)

Informations sur le producteur :

Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Action Économique Emploi Éducation Permanente / Secteur Éducation Permanente.

Description :

Critères de sélection :

Sort final : Conserver.

Conditions d'accès :

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1976

Description physique :

Papier

Localisation physique :

B5

Institutions :

Commission Confédérale Enseignement

Lieux :

Bierville (région parisienne)

Thèmes :

Enseignement Public, Formation Permanente

Type de document :

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