Document d'archives : Application des lois des 17 juillet, 13 et 30 août et 3 octobre 1940 et des 2 juin et 11 août 1941 à certains personnels.
Contenu :
Circulaires, déclarations sur l’honneur, presse, notes et correspondance. Concerne les personnels de la IVe division, des chambres consulaires, des conseils de prud'hommes, des tribunaux de commerce et des services publics concédés.
Cote :
3556W6