Document d'archives : Arrêtés de subventions : ministère de l'agriculture : Année 1993 : chapitre 902.01.3/10 - chapitre 66.20/20 ; chapitre 61.44/30;...
Titre :
Arrêtés de subventions : ministère de l'agriculture : Année 1993 : chapitre 902.01.3/10 - chapitre 66.20/20 ; chapitre 61.44/30; 902/10. Année 1994 : chapitres 902.01.3/20 ; 61.44/10 ; 61.44/30 ; chapitre 902.10.
Cote :
1443 W 126
Inventaire d'archives :
Préfecture de la Haute-Loire, 2e direction, 2ème bureau (sous-série 1443 W)