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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : MARIN, André

Date : 1871 - 1958

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Contenu :

Pourvoi le 22 juillet 1873

Juridiction(s) antérieure(s) : Cour d'assises d'Oran le 21 juin 1873

Qualification(s) : Faux

Condamnation(s) : 2 ans de prison

Décision de la chambre criminelle : Rejet

Date de la décision de la Cour de cassation : 31 juillet 1873

Cote :

19970581/2

Inventaire d'archives :

Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1871-1958)

Personnes :

MARIN, André

Thèmes :

pourvoi en cassation, procédure judiciaire, procédure pénale

Type de document :

décision de justice