Document d'archives : Délits en matière de pêche et de pollution des eaux....
Titre :
Délits en matière de pêche et de pollution des eaux.
Contenu :
Instructions générales (1955-1964). Dossiers d’infraction : procès-verbaux des gardes des Eaux-et-forêts et de gendarmerie transmis à la direction départementale de l'agriculture, extraits de feuilles d’audience, transactions avant jugement, rapports, arrêtés préfectoraux (classement par numéro d’ordre des dossiers, 1969 et un dossier pour 1970).
Cote :
1532W86
Inventaire d'archives :
1532W Direction départementale de l'agriculture et de la forêt