Document d'archives : Délits en matière de pêche et de pollution des eaux....

Titre :

Délits en matière de pêche et de pollution des eaux.

Contenu :

Instructions générales (1955-1964). Dossiers d’infraction : procès-verbaux des gardes des Eaux-et-forêts et de gendarmerie transmis à la direction départementale de l'agriculture, extraits de feuilles d’audience, transactions avant jugement, rapports, arrêtés préfectoraux (classement par numéro d’ordre des dossiers, 1969 et un dossier pour 1970).

Cote :

1532W86

Archives départementales du Doubs

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