Document d'archives : Mise à disposition de fonds pour le paiement des indemnités dues aux entrepreneurs pour la réalisation de travaux publics et...
Titre :
Mise à disposition de fonds pour le paiement des indemnités dues aux entrepreneurs pour la réalisation de travaux publics et expropriation : instructions, correspondance. 1792 - an VI
Cote :
1L/584
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : Administration du département
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 2001
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier