Document d'archives : Délibération n°1986 - Éviction de locataires. Indemnités.
Contenu :
Délibération, note, lettre, rapport, attestation.
Cote :
1D/5/12055
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier