Actualisation de la réglementation relative à l'exercice des activités ambulantes depuis la loi de 1969 n° 69-3 en fonction de la loi n° 84-622 du 17 juillet 1984 en vue de l'avant-projet d'une circulaire concernant les activités non-sédentaires ; textes relatifs au contrôle du commerce ambulant d'après les lois du 16 juillet 1912 et du 25 juillet 1953 portant sur les aménagements fiscaux pour les forains ; circulaire n° 84-158 du 6 juin 1984 relative à une carte permettant l'exercice d'activités non-sédentaires hors du territoire de la commune du domicile ou de la résidence fixe, spécimen de cette carte ; circulaire n° 84-337 du 31 décembre 1984 relative à la réglementation du séjour des étrangers en France