: conseil, composé des secteurs, dans lesquels IFIC, exerce son activité de garantie de crédit le Cinéma, l'Audiovisuel, la Musique, l'Edition, le Théâtre et les Arts plastiques ; - assemblée générale, ordinaire, annuelle du 22 avril 1987 ; - comptes-rendus des séances du conseil d'administration, des : 19 avril - 20 juin et 30 novembre 1988 ; - rapport de gestion, du conseil d'administration, pour l'année 1988 ; - rapport du comité de réformes, des mécanismes de crédits, à la production cinématographique et audiovisuelle : 1989 ; - création d'une socièté, de capital-risque "Capital Image", dans les secteurs audiovisuels et cinématographiques : 1988. Conseil d'orientation : Sinistres - bilan, encours 1986 ; - sinistre, dans le Pool de l'Industrie culturelle, de 1983 à 1986 ; - sinistres au 31 décembre 1988 ; - état des contentieux au 31 mai 1989 : - récapitulatif du contentieux "Pool Indistries culturelles" : juin 1990 ; - contentieux encours, "Pool Industries" : septembre 1991 ; - décisions du comité, Industries culturelles, 1991/1992 (industrie pour le développement de l'innovation) : INODEV - courrier, notes diverses ;(1983-1985 ; - subvention pour 1984 ; - état du fond de garantie INODEV, constitué par le ministre de la Culture, par convention du 29 mars 1984, (janvier 1985) ; - procès-verbal, de la réunion du comité spécialisé, du 27 mars et 30 aôut 1984 ; - compte-rendu, de la réunion, DDC/Direction du Trésor, du 09 janvier 1985, concernant le statut de l'IFCIC,au regard de : la loi bancaire, le versement de dividendes statuaires, le projet de convention INODEV/ANVAR ; - demandes de crédits d'entreprises, auprès de INODEV, dossiers de présentation comité du 26 septembre 1984 - "DIGITOMATIC", système destiné aux Arts plastiques comité du 18 octobre 1984 - "VIDEOSTONE Electronique - "Etablissements CAVAGNOLO" comité du 20 décembre 1984 - "SOFTWARE RESSOURCES", procèdé nouveau de commercialisation, vidéo-répondeur. . (agence nationale de valorisation de la Recherche) : ANVAR - convention Etat, ministère de la culture/ANVAR, document original, fait à Paris le 07 novembre 1984 ; - engagements, au titre de la convention, ministère de la culture/ANVAR, bilan au 31 mars 1986 ; - convention, ministère de la Culture/ANVAR, abondement des aides, bilan des engagements et versements, au titre du ministère de la culture : convention embauche de chercheurs, abondement, convention aide à l'innovation - 1986 à 1989 - subventions de 1988 à 1990 : embauche chercheurs aide à l'Innovation

19960245/10

Culture ; Délégation au développement et aux formations ; Département Economie et formations culturelles (1982-1992)