Document d'archives : Patrimoine du Département de la Charente-Maritime.
Contenu :
Présentation du contenu
Chrono des actes de mutations foncières et immobilières, dossiers fonciers et patrimoniaux.
Cote :
3455 W 1-101
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Conseil général de la Charente-Maritime. Pôle ressources. Direction des affaires juridiques. Service de la gestion du patrimoine, des assurances et de la comptabilité
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 10 juin 2013
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Ce versement est issu du reclassement des versements cotés respectivement 50 CG, 264 CG, 285 CG, 336 CG, 340 CG, 361 CG, 381 CG, 400 CG, 411 CG, 444 CG, 460 CG, 611 CG, 645 CG, 646 CG, 667 CG, 679 CG, 681 CG, 701 CG sinistrés par la tempête Xynthia.
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Aucune élimination n'a été pratiquée. Certains dossiers patrimoniaux feront l'objet de versement à part entière, ce qui explique la différence entre le métrage entré et celui conservé.
Mise en forme :
Mode de classement
Classement par ordre chronologique et thématique
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
L'ensemble du fonds est librement communicable, à l'exception des dossiers d'affaires patrimoniales particulières qui sont communicables au terme d'un délai de 25 ans à compter de la date de clôture des dossiers en vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 75 boîtes et 101 articles
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 11,20
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire numérique informatisé, Arkhéïa
Observations :
Commentaire
Classé, AD.17, 2013
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Thèmes :
aire de service de Saint-Léger, biens départementaux, bâtiment administratif, collège Henri Dunant, pôle sécurité et sports mécaniques de la Genétouze
Type de document :
Document d'archives, acte authentique, arrêté du président du conseil général, cahier des charges, contrat, convention, correspondance, coupure de presse, délibération, marché public, permis de construire, plan, plan cadastral, procès-verbal, rapport, rapport d'expertise, règlement, étude
Fonctions :
acquisition, adjudication, arpentage, cession, construction, destruction, restauration