Document d'archives : Inventaire des titres et pièces utilisés : états et récépissés des actes et papiers retirés des archives par les officiers de la...
Titre :
Inventaire des titres et pièces utilisés : états et récépissés des actes et papiers retirés des archives par les officiers de la province et les députés en Cour, états des papiers rapportés après la députation ou après la mort desdits officiers.
Cote :
C 8699