Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : L'organisation et le fonctionnement des services municipaux et la situation finançière de la commune de Saint-Maximin. Var. ...

Date : 1936 - 1991

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Titre :

L'organisation et le fonctionnement des services municipaux et la situation finançière de la commune de Saint-Maximin. Var. Mission de MM. LEMOINE et AYMERIC. C.A.C. 960304/02 septembre 1991. Dossier de M. LEMOINE ; ordre de mission ; projet de rapport dactylographié ; notes manuscrites ; présentation de la commune (démographie, élection, équipe municipale) ; état du personnel (organigramme, fiches de poste) ; état du parc automobile ; le Plan d'Occupation des Sols (1988-1991) ; contrat d'affermage (eau).

Inventaire d'archives :

Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Inspection générale de l'administration (1936-1991)

Institutions :

ecole nationale supérieure de police (saint-cyr-au-mont-d'or , rhône), fonds européen de développement régional, france. direction générale de la police nationale

Lieux :

Thèmes :

administration centrale, casino, collectivité territoriale, déconcentration, environnement, formation professionnelle, immigration, personnel, préfecture, service déconcentré, sécurité civile, étranger

Type de document :

chrono, dossier de carrière, rapport d'activité

Fonctions :

coopération, gestion du personnel, inspection, police administrative

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