Document d'archives : Manuscrit autographe du brouillon du texte du titre VI du Code civil sur le divorce.
Cote :
Pièce 3
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
Non signé, non daté. 28 pages in-folio, écrites à l'encre noire sur papier vergé Montgolfier, en-tête du Conseil d'État avec vignette républicaine gravée d'Andrieu. Nombreuses ratures, additions, corrections ; plusieurs paragraphes biffés.