Document d'archives : Délibérations du conseil municipal.

Contenu :

Contient des actes du 20 pluviôse an XIII au 17 décembre 1815 et comprenant aussi les "Brevettes contenant les noms, prénoms et demeure des contribuables à la contribution foncière de la commune de Puéchabon, contenant à chaque coté le total du revenu net imposable de chaque contribuable, servant à faire les mutations" (an VII-1814, 1815-1821).

Cote :

221 EDT 75

Conditions d'accès :

Communicable

Description physique :

Registre

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