Document d'archives : Délibérations du conseil municipal.
Contenu :
Contient des actes du 20 pluviôse an XIII au 17 décembre 1815 et comprenant aussi les "Brevettes contenant les noms, prénoms et demeure des contribuables à la contribution foncière de la commune de Puéchabon, contenant à chaque coté le total du revenu net imposable de chaque contribuable, servant à faire les mutations" (an VII-1814, 1815-1821).
Cote :
221 EDT 75
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Registre