Document d'archives : Exécution de la loi du 10 mars 1818 (dite loi Gouvion-Saint-Cyr - Bulletin des lois n°200)
Cote :
F/9/138-F/9/139/BIS
Inventaire d'archives :
Intérieur ; Affaires militaires. Recrutement général (1791-1857)
F/9/138-F/9/139/BIS
Intérieur ; Affaires militaires. Recrutement général (1791-1857)