Document d'archives : Actes sous-seing privés
Cote :
2663 W 98-157
Inventaire d'archives :
2663 W - Versement du Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (1977-1988)
2663 W 98-157
2663 W - Versement du Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (1977-1988)