Document d'archives : Procès

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Députations pour s'opposer aux mauvais desseins et prétentions des adversaires de la ville du Vigan ; poursuivre le règlement du consulat ; apurer les comptes des comptables ; pour avoir conseil au sujet de l'élection consulaire, et autres procès devant la Chambre de l'édit à Castres (1609-1638). Actes de réquisition et requête des fermiers du "couratage" (1616-1696). Délibérations et copie de lettres d'appel, exploit de commandement, au sujet de la ferme du bénéfice (1624-1640). Délibérations, sentence arbitrale, requêtes, jugements de procès avec divers collecteurs (1623-1721). Actes de sommation de Thomas Finiels et Jacques Salze, fermiers du four (1635-1636). Consultationde Maître Ginesty, Albaret et Ricard, au sujet de la sentence rendue par le sénéchal de Nîmes le 28 mai 1782 entre les consuls et communauté du Vigan et les sieurs Etienne Rolland, bourgeois, et Pierre Cambassédès, négociant, sindics de quelques habitans de la même ville, au sujet du four banal (1783) ; "Mémoire (imprimé) en réponse à celui du 14 juin 1783, pour les maires, consuls et communauté de la ville du Vigan, défenseurs, appelants et suppliants, contre les sieurs Etienne Rolland, bourgeois, et Pierre Cambassédès, négociant, syndics de certains habitans de la même ville, demandeurs, intimés et suppliants, signé : M. de Gaillard, rapporteur ; Maître Ginesty, avocat ; Finiels, procureur. A Toulouse, de l'imprimerie de Joseph Dalles, imprimeur-libraire, près les changes, aux arts et sciences, 1783" ; Décharge de l'arrêt rendu en faveur de M. Cambassédès et Rolland le 18 juillet 1784, ensemble de l'exploit de signification (1783-1784). Délibérations, assignations, etc., au sujet de la boucherie (1624-1675). Procès avec Pierre Bressac, fermier de la subvention (1708). Procès avec les fermiers des émoluments (1709-1776).

Cote :

E dépôt 141/187

Informations sur l'acquisition :

Historique de conservation :
Historique de la conservation
FF 2

Description physique :

Description physique: (Liasse) 102 pièces, papier ; 3 pièces, parchemin ; 1 pièce, papier imprimée, de 20 pages in-8°.

Personnes ou Institutions :

commune du Vigan

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