Document d'archives : Procès-verbal d'ouverture de liquidation des reprises d'Henriette Marie Alexandrine Luce Bernigal, épouse séparée quant aux biens...
Titre :
Procès-verbal d'ouverture de liquidation des reprises d'Henriette Marie Alexandrine Luce Bernigal, épouse séparée quant aux biens de Jean Antoine Debrée demeurant au 40 rue Lemercier aux Batignolles-Monceaux.
Contenu :
Informations complémentaires :
À la suite : état liquidatif, 7 avril 1849 ; procès-verbal d'approbation, 7 avril 1849 ; vente mobilière par ledit Debrée à son épouse, 17 avril 1849 ; vente d'immeuble et cession d'une créance, 25 avril 1849.
Origine de l'information :
Actes analysés par le personnel du Minutier central
Date de création de la notice : 2016 (N. Jourdain)
Cote :
MC/ET/VII/779