Document d'archives : 1793-an VIII, an X, an XII, an XIV-1829.
Cote :
1035 E DEPOT 9
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Original non communicable depuis
2007
Commentaire sur la communicabilité
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Consulter la copie numérique 3 E du cadre de classement des Archives départementales pour les années 1793 - an III, an IX-1829
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