Document d'archives : Minutes et brevets. 1592 - 1632

Contenu :

Manque(s) constaté(s) dans cet article :
L'année 1631 manque.
Informations complémentaires :
1592 à 1596, 1600, 1602 à 1604, 1627, 1630 et 1632.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.

Cote :

MC/ET/LXXXVII/112

Type de document :

brevet notarié

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