Document d'archives : DOURDAN, bureau de l'enregistrement. - Registre de recette spécial pour l'enregistrement des baux d'immeubles faits par actes...
Titre :
DOURDAN, bureau de l'enregistrement. - Registre de recette spécial pour l'enregistrement des baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées. - Vol. 3, 21 août 1875 - 03 mai 1877.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
3Q4/330
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
DIRECTION DE L ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE VERSAILLES (service producteur)
BUREAU DE DOURDAN (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1877
Langues :
Français
Description physique :
Papier