Document d'archives : Location des terrains communaux : procès-verbal d'adjudication (1827). Partage de terrains communaux au lieu-dit La Rappe :...
Titre :
Location des terrains communaux : procès-verbal d'adjudication (1827). Partage de terrains communaux au lieu-dit La Rappe : arrêté préfectoral, extrait de délibération, cahiers des charges, procès-verbal d'estimation, d'adjudication (1853-1854).
Cote :
Edpt 392 1N1