Document d'archives : Projet de décret portant attribution d'une autorisation spéciale d'importation de pétrole brut, dérivés et résidus à la société...
Titre :
Projet de décret portant attribution d'une autorisation spéciale d'importation de pétrole brut, dérivés et résidus à la société chimique des charbonnages.
Contenu :
Section des Travaux publics.
Cote :
Dossier n° 311193
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1972-1974).