Document d'archives : BIENS COMMUNAUX : immeubles et terrains : location, cession, acquisition, expropriation,...

Contenu :

BIENS COMMUNAUX : immeubles et terrains : location, cession, acquisition, expropriation, expulsion, indemnisation : correspondance, baux, plans, devis estimatifs, rapports, actes de vente, procès-verbaux (1930-1975)

Cote :

886WP/20

Inventaire d'archives :

Urbanisme et travaux

Informations sur l'acquisition :

Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B

Conditions d'accès :

Communicable

Langues :

Français

Ressources complémentaires :

Voir aussi : Urbanisme et travaux / Patrimoine immobilier communal

Commune de Lyon - Archives municipales

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