Document d'archives : Projet de décret fixant le statut particulier des corps de fonctionnaires de l'imprimerie des timbres-poste.
Contenu :
Rapporteur : André Damien
Section des Finances
Cote :
Dossier n° 349291
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1990).