Document d'archives : Accès au statut de station du tourisme.
Contenu :
décret, extrait du journal officiel, enquête, délibération.
Cote :
3R/1/26
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
Conservation 0 ans après 1921
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 0 ans à partir de 1921
Description physique :
Information matérielles :
papier