Document d'archives : Noms et demeure des non-propriétaires ayant obtenu des bons pour acquérir jusqu'à 500 livres (art. 2 du décret du 13 septembre
Titre :
Noms et demeure des non-propriétaires ayant obtenu des bons pour acquérir jusqu'à 500 livres (art. 2 du décret du 13 septembre 1793).
Cote :
Q 449