Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Procuration donnée par Philippe Henri de Ségur, baron de Romainville, secrétaire d’État de la Guerre, demeurant en son hôtel rue...

Date : 25 septembre 1787

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Titre :

Procuration donnée par Philippe Henri de Ségur, baron de Romainville, secrétaire d’État de la Guerre, demeurant en son hôtel rue Saint-Florentin paroisse de la Madeleine, à François Louis Duplessis.

Contenu :

Origine de l'information :

Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

2016 (D. Habib)Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LXXI/80

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Denis André ROUEN, 6 juillet 1768 - 19 décembre 1811 (étude LXXI)

Personnes :

Duplessis, François Louis, Romainville, baron de, Ségur, Philippe Henri de

Lieux :

Saint-Florentin (rue), La Madeleine (paroisse)

Type de document :

Activité :

secrétaire d'Etat (Ancien Régime)

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