Document d'archives : Contrôle budgétaire : mandatements d'office par le préfet de dépenses obligatoires d'une collectivité territoriale ou d'un...
Titre :
Contrôle budgétaire : mandatements d'office par le préfet de dépenses obligatoires d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public . Toutes communes et établissements.
Cote :
1136 W 99
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable