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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Plan présentant les limites définitves avec la commune de Grâne.

Date : 5 décembre 1809

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Cote :

3 P 3428/25

Inventaire d'archives :

Plans du cadastre napoléonien.

Précisions matérielles :

1:5 000

Lieux :

Marsanne, Grâne, Costeherbouse

Document d'archives : Plan présentant les limites définitves avec la commune de Grâne.

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