Document d'archives : Gendarmerie

Contenu :

Bâtiments. Projet d'organisation, budget, intégration des FSNA. Effectifs. Création de brigades, de postes, modifications, délimitations des circonscriptions. Note du ministre des armées, Pierre Guillaumat, au directeur de la gendarmerie et de la justice militaire sur l'établissement des procès-verbaux de gendarmerie en Algérie (s.d.). Personnel : circulaire, demandes d'emploi (1958 - 1959). Fiche sur les transfèrements administratifs (CTT et CH) (6 avril 1959). Incidents par morsure de chien : procès-verbal, lettre du président de la Commission de sauvegarde des droits et libertés individuels. (1959). Gendarmerie mobile : tableaux d'emploi des unités ; emploi : lettres du Premier ministre et du ministre des Armées (février 1959), lettre du ministre des Armées (4 août 1959).

Cote :

GGA 3R 562

Informations sur le producteur :

Gouvernement général de l'Algérie

Description :

Mise en forme :
Classement définitif

Description physique :

Importance matérielle :
0.143

Liens