Document d'archives : Versement 1298 W
Contenu :
Présentation du contenu
Arrêtés et conventions de la Direction départementale de l'agriculture (DDA, 1982). Décisions attributives de subventions départementales aux communes et conventions afférentes (1983-1987).
Cote :
1298 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Conseil général de la Dordogne. Direction des collectivités locales. Bureau du Conseil aux collectivités locales et du contrôle de légalité
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement de novembre 1993
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Description physique :
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 20,00