Culte catholique.-Biens des anciens établissements ecclésiastiques, attribution à la commune de Fretigney : décret, notification (1910-1911). Location du presbytère : correspondance, procès-verbal d’adjudication, bail (1908-1909). Loi de séparation des églises et de l’Etat, mise en application : circulaires, inventaire des biens mobiliers et immobiliers, avis de convocation (1906-1907). Fabrique, demande de subvention : correspondance (1871) ; comptabilité : comptes (1828-1830). <lb/><lb/>16 pièces papier. <lb/>

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257Edepot - Archives communales déposées de Fretigney-et-Velloreille