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Document d'archives : Quittance de liquidation et de remboursement de leur office respectif par François Marie César Perier, lieutenant général...

Date : 9 avril 1791

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Titre :

Quittance de liquidation et de remboursement de leur office respectif par François Marie César Perier, lieutenant général criminel au bailliage de Bourg-en-Bresse, Basile Marie Guillot, conseiller au même bailliage, et Marie Eugène Claude Balthazar Cabuchet, conseiller au même bailliage.

Contenu :

:Origine de l'information

Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

: 2020 (D. Habib)Date de création de la notice

Cote :

MC/ET/LXXI/103

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Denis André ROUEN, 6 juillet 1768 - 19 décembre 1811 (étude LXXI)

Personnes :

Cabuchet, Marie Eugène Claude Balthazar, Guillot, Basile Marie, Perier, François Marie César

Lieux :

Bourg-en-Bresse (Ain)

Type de document :

liquidation, quittance, remboursement d'office

Activité :

lieutenant civil ou criminel (Ancien Régime)

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