Administration générale. - Sentences, ordonnances de l'intendant, etc., concernant plus spécialement la gestion d'une compagnie de Bernois à qui le gouvernement sarde avait affermé ses salines qu'il fut obligé de reprendre, après quelques années d'essais malheureux. - Extrait des lettres patentes de confirmation et de délégation, du 22 avril 1774, accordées par le roi Victor-Amédée III, à noble Jean-Frédéric Stettler, citoyen de Berne, concessionnaire de l'exploitation des salines royales de Moûtiers et de Conflans. - Ordonnance de l'intendant de Tarentaise qui condamne le sieur Stettler à payer aux religieuses de Sainte-Claire de Moûtiers, une indemnité pour la perte des arbres de leur jardin, qui avaient été détruits par des infiltrations du canal de l'eau salée. - Règlement par des sentences de l'intendant, de contestations entre M. Stettler et des ouvriers, des fournisseurs, etc. - Enquêtes et auditions de témoins. - Ordonnances du 12 janvier 1778, par laquelle l'intendant, conformément à une décision royale, accorde à M. Stettler et à ses associés, concessionnaires de l'exploitation des salines de Tarentaise, la main levée d'une saisie qui avait été ordonnée par la Chambre des comptes de Turin, sur les meubles et effets qu'ils avaient à Moûtiers. - Etc.

C 1133

C - Sous-fonds de l'Intendance provinciale de Tarentaise.