Document d'archives : Police

Contenu :

Cette sous-série regroupe le fonds des services de police administrative de la préfecture gérant la réglementation de l'ordre public. Les fonds des commissariats chargés de la police judiciaire sont inexistants. Le fonds du commissariat de police de Tulle entré aux archives départementales en 1990 (1307W) après la publication du répertoire, fera l'objet d'un supplément dans la sous-série ; il s'agit de dossiers individuels et collectifs constitués entre 1920 et 1940, représentant 3, 50 m.l.
L'ordre est conforme à la circulaire AD 65-29 ;
- questions générales : réglementation et organisation des services de police (4M 1-8)
- personnel : commissaires (4M 9-12), gardes particuliers et gardes champêtres (4M 13-15)
- rapports périodiques de police et de gendarmerie (4M 16-37)
- police administrative : réglementation de l'affichage (4M 38), des armes à feu (4M 39-40), du vagabondage et de la mendicité (4M 41-45), des professions ambulantes (4M 46-57), de la pêche et de la chasse (4M 58-79), des loteries (4M 80-86), des débits de boissons et de la voie publique (4M 92-105), de la route (4M 106-110), des cimetières et transports de corps (4M 124-127). Les appels à la générosité publique sont classés par ordre chronologique (4M 87-91).
Conformément au règlement AD 1921, art.78, toutes les associations ne sont pas représentées. Il s'agit essentiellement des cercles, sociétés politiques et sportives, amicales et sociétés de patronage (4M 113-122).
La réglementation des loyers (4M 111), de l'heure (4M 112), les recherches dans l'intérêt des familles (4M 112, échantillonnage de dossiers) complètent la police administrative.
- la sûreté générale et la police judiciaire constituent l'autre grand volet de la sous-série 4M :
. la police des étrangers (recensement, surveillance, délivrance de cartes d'identité (4M 128-229), et les dossiers de réfugiés étrangers classés par nationalité (4M 230-266) ;
. les passeports et cartes d'identité de français (4M 267-283), la surveillance des personnalités et mouvements politiques suspects (4M 284-289) ;
. la surveillance des condamnés surveillés et interdits de séjour (4M 290-306).
Pour la surveillance des partis politiques il convient de consulter les dossiers de la vie politique et de l'opinion publique conservés en sous-série 1M, et pour la surveillance des syndicats, la sous-série 10M.

Cote :

4M/1-306

Description physique :

Importance matérielle :
3,50

Institutions :

Préfecture de la Corrèze

Thèmes :

police

Où consulter le document :

Archives départementales de la Corrèze

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