Document d'archives : Délibération n°22 - Traitement non soumis à retenue. Augmentation.
Contenu :
Délibération, rapport du maire, livret "procès-verbal de la réunion du 18/05/1929 de la commission régionale d'études, lettre, note manuscrite.
Cote :
1D/5/9610
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier