Document d'archives : Transaction , execution d'une sentence concernant une rente fonc.

Contenu :

Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (personne morale) Baluet (hoirs) .
Relations : héritiers de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Baluet, Antoine .
État civil : décédé .
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Berthelet, Nicole .
Domicile : Meaux (Seine-et-Marne).
Relations : veuve de l'intervenant 4, sœur de l'intervenant 5 .
Intervenant 4, indirect :
Nom, qualité: (M.) Toullec, Yves Alain .
État civil : décédé .
Profession : commandant de la marechaussee, Meaux (Seine-et-Marne).
Intervenant 5, en deuxième partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Berthelet, Jeanne .
Domicile : Meaux (Seine-et-Marne)
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2000 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LXVI/533

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