Document d'archives : Pièces de procédures. 1776 - an IX
Cote :
2L/607
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : Justice de paix du Châtelet
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 1801
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier