Document d'archives : Bail à fieffé d'une maison, jardin et héritage, sis à Pont-Audemer, paroisse Saint-Ouen, « d'un bout le pavement du Roi, d'autre...
Titre :
Bail à fieffé d'une maison, jardin et héritage, sis à Pont-Audemer, paroisse Saint-Ouen, « d'un bout le pavement du Roi, d'autre bout la muraille de la ville », chargés d'une rente de neuf livres tournois envers la fabrique ; – obligation d'une rente annuelle de 30 livres, consentie au profit de la fabrique par Laurent Gaillard, procureur postulant en la vicomte de Pont-Audemer (1658).
Cote :
G1024
Inventaire d'archives :
Collection des inventaires sommaires des archives départementales antérieures à 1790
Description physique :
Description physique:
(Liasse.) 5 pièces, parchemin ; 8 pièces, papier