Document d'archives : Affaire entre Vidal Bédarride contre la commune de Velaux, constat d'état après travaux, litige d'évacuation des eaux usées :...
Titre :
Affaire entre Vidal Bédarride contre la commune de Velaux, constat d'état après travaux, litige d'évacuation des eaux usées : plan en couleurs, extrait du plan cadastral, avec l’aqueduc et la source.
Cote :
3 U 1 579 2
Inventaire d'archives :
Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. (1789-1978)
Informations sur l'acquisition :
| avant 1980 | versement numéro via reprise-3071 France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) |
| avant 1980 | versement numéro via France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) reprise-3071 |