Document d'archives : ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : débits de boissons, restaurants de tourisme et discothèques : contrôle...
Contenu :
ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : débits de boissons, restaurants de tourisme et discothèques : contrôle de la sécurité lors de l'installation ou de l'aménagement des locaux : plans, rapports techniques, correspondance, rapports de visite de la Commission Communale de Sécurité (1978-1982) BOITE A TRIER ET PEUT-ETRE A ELIMINER AU 01/01/2003
Cote :
905WP/5
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versant ou donateur : Etablissements recevant du public
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français