Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : ... idem ... : : proposition et projets de lois, Avril-Octobre 1974 ; rapports BARRE et d'ORNANO, sans date ; plan Pol-Mar,...

Date : 1978 - 1979

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Titre :

... idem ... : : proposition et projets de lois, Avril-Octobre 1974 ; rapports BARRE et d'ORNANO, sans date ; plan Pol-Mar, fonctionnement, organisation, financement, 1978-1979 ; rapports et instructions officielles du Secrétariat d'Etat à la Marine Marchande ; suggestions d'organismes privés et de particuliers, 1978-1979 ; Coopération Internationale, Avril-Mai 1978 ; notes et comptes-rendus de réunions de travail du Secrétariat à la Marine Marchande sur l'organisation du trafic maritime, Décembre 1976-Juin 1978 ; lutte anti-pollution et recherche scientifique : Institut d'Etudes Marines de Brest, rapports ; création d'un centre d'étude et de prévention de la pollution marine, Mars-Mai 1978 ; Groupe Paul-Emile VICTOR, dossier d'information et rapport MARTRAY, Avril 1978. Prévention et lutte contre la pollution marine

Cote :

19790381/4

Inventaire d'archives :

Intérieur ; Ministres et secrétaires d'état délégués ; Ministre délégué ou secrétaire d'état chargé des collectivités locales ; Cabinet (197...

Personnes :

bécam, marc (1931-....)

Institutions :

amoco cadiz (navire)

Thèmes :

catastrophe naturelle, collectivité territoriale, information, littoral, mer, naufrage, navire pétrolier, pollution, secours, sinistre, sécurité civile

Activité :

secrétaire d'etat

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