Document d'archives : Rapports de Lofficial à la Convention nationale. Rapport au nom du comité des Domaines, sur la demande en indemnité formée par...
Titre :
Rapports de Lofficial à la Convention nationale. Rapport au nom du comité des Domaines, sur la demande en indemnité formée par le citoyen Charles-François Mainbourg, concessionnaire de domaines en l'isle de Corse Rapport au nom des comités de législation et des Domaines réunis, sur l'interprétation de la loi du 9 décembre 1790, concernant la restitution des biens des religionnaires fugitifs Rapport et projet de décret présentés au nom des comités des Domaines, finances et législation, sur l'organisation des Archives nationales Rapport et projet de décret concernant l'organisation des archives de la République, le triage, le classement et la destination des titres, chartes et pièces manuscrites, et les relations des divers dépôts qui les renferment avec les archives