Conférence européenne des pouvoirs locaux (C.E.P.L.) : dossiers de sessions (correspondance générale, notes, documents préparatoires, notes direction générale des collectivités locales / S.D.R.L., documents du Conseil de l'Europe, ordre du jour, compte rendu de la session, relevé de décisions, textes adoptés, notes manuscrites de travail) :

4e session, 21-24/03/1962.

5e session, 07-10/04/1964.

6e session, 25-28/10/1967.

7e session, 28-31/10/1968.

8e session, 26-30/10/1970.

10e session, 16-21/09/1974.

11e session, 26-28/04/1976.

Correspondance générale au sujet de la C.E.P.L. (1966-1974), charte de la conférence européenne (1975). 1962-1975.

Conférence européenne des ministres responsables des collectivités locales, réunions des ministres européens chargés des collectivités locales : dossiers de réunions :

1ère conférence, Paris, 20-21/11/1975 (organisation générale, documents préparatoires, fiches techniques de chacun des états, thèmes traités, allocution de M. Poniatowski, ministre de l'Intérieur).

2e conférence, Athènes, 04-05/03/1976 (uniquement résolutions de la conférence).

3e, Lisbonne, 28-29/10/1977 (uniquement conclusions de la conférence).

4e, Stockholm, 07-08/09/1978 (uniquement conclusions de la conférence)

5e, Lugano, 05-07/10/1982 (dossier de session).

6e, Rome, 06-08/11/1984 (dossier de session).