Document d'archives : Arrêt qui autorise les directeurs chargés de la liquidation de la Compagnie des Indes de s'inscrire en faux au greffe du Conseil...
Titre :
Arrêt qui autorise les directeurs chargés de la liquidation de la Compagnie des Indes de s'inscrire en faux au greffe du Conseil du roi contre deux pièces produites par Joseph Dominique Hainzelin et Marie Louise Saumont, sa femme, qui demandent le paiement de 40 000 livres avancées par Saumont, chirurgien des vaisseaux de la Compagnie, à Pondichéry (n° 41).
Cote :
COL A 19
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)