Marc Boueilh, maire de Castelculier : recours gracieux en contestation du zonage porté par le plan de prévention des risques inondation, novembre 2010.

Jérôme Cahuzac, député de Lot-et-Garonne, maire de Villeneuve-sur-Lot, président de la communauté de communes du Villeneuvois :

- carte communale de la Sauvetat-de-Savères, juillet 2007 ;

- demande de reconnaissance par le ministère de la Santé, du bureau d'hygiène de la commune de Villeneuve-sur-Lot, mars 2008 ;

- société HYGIPRO, spécialisée dans l'hygiène des bâtiments avicoles et ramassage des ovins avant conduite en unité d'abattage : concurrence déloyale, mai 2009 ;

- élevage de poulets, exploitant M. Bonadeo à Lacépède, mai 2010.

Pierre Camani, président du Conseil général de Lot-et-Garonne : problème posé par la recrudescence des marchés gourmands (réglementation sur l'hygiène et concurrence déloyale), octobre 2010.

Patrick Cassany, conseiller général de Lot-et-Garonne, maire de Villeneuve-sur-Lot, président de la communauté de communes du Villeneuvois :

- entreprise Brange à Bias, 19 juillet 2005 ;

- dépôt important de pneus sur la commune de Villeneuve-sur-Lot à la suite de la liquidation de la société STULC entraînant une prolifération d'insectes, juin 2009 ;

- présence d'un dépôt sauvage de pneus à Villeneuve-sur-Lot, avril 2012.

Michel Diefenbacher, député de Lot-et-Garonne, président du Conseil général :

- intervention concernant la demande de la commune de Mauvezin-sur-Gupie de réexaminer sa situation par rapport au 3ème programme d'action pour la protection des eaux contre les nitrates d'origine agricole, février 2005 ;

- demande de permis de construire de M. et Mme Jean-Paul Gregori à Casseneuil, juin 2005 ;

- demande de carte de résidente pour Dessislava Anguelova, basketteuse de nationalité bulgare, jouant en championnat de France, juin 2005 ;

- difficultés administratives des époux Boissière, musée du foie gras à Frespech, affaire Boissière/Mindszenti, mai 2005 ;

- troubles du voisinage et conséquences sur la circulation sur la voie publique à Clermont-Dessous, juillet 2005 ;

- fraudes au dispositif du RMI, novembre 2005 ;

- difficultés rencontrées par les producteurs de pommes, novembre 2005 ;

- étude détaillée des risques présentée par la société MEC d'Aquitaine concernant le site de Marmande, novembre 2005 ;

- pétition relative au projet d'installation d'un élevage de canards au lieu-dit Tersac à Meilhan-sur-Garonne, décembre 2005 ;

- exploitation de fleurs de Mme Poitevin à Virazeil détruite par la tempête Klauss, mars 2009 ;

- difficultés sur le tracé de la Ligne à grande vitesse (LGV), notamment le passage à proximité de la commune de Casteljaloux, décembre 2009 ;

- projet de M. Tarrisse de développer un élevage de perdreaux et de faisans sur la commune de Loubès-Bernac, janvier 2006 ;

- application de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, mai 2006 ;

- distillerie Bonotto à Virazeil, nuisances et pollution, mai 2007 ;

- association de développement de l'apiculture en Aquitaine, financement projet d'étude sur le frelon asiatique, juillet 2007 ;

- application du taux réduit de TVA aux travaux de rénovation des établissements hospitaliers, février, mars et juin 2008 ;

- projet de création d'une maison de santé pluridisciplinaire (MSP), novembre 2010 ;

- M. Vicini, maire de Thouars, appelle l'attention sur la décision du TA de Bordeaux reconnaissant la verrerie de Vianne comme un site amianté, octobre 2011 ;

- différent entre la société SGDM, dirigée par M. Marboutin, et la DIRRECTE, novembre 2011.

Jean-Pierre Domec, maire d'Allemans-du-Dropt : pétition contre la réduction des horaires d'ouverture de la poste de la commune, février 2009.