. - Réunion interministérielle du 8 décembre 1999 sur la Charte des droits fondamentaux : compte rendu, question écrite et correspondance ; plaquette de présentation et compte rendu des manifestations du 24 novembre au 4 décembre 1999 organisées par la cour d'appel de Poitiers pour la commémoration du X anniversaire de la convention internationale des droits de l'enfant. Enfance - droit des enfants ème

Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1994-2000)