Document d'archives : Jugements arbitraux ou sentences arbitrales.
Cote :
3 U 1 659 à 672
Inventaire d'archives :
Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. (1789-1978)
3 U 1 659 à 672
Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. (1789-1978)