Document d'archives : Direction de la réglementation et du contentieux
Contenu :
Les armes : projets de loi, loi
Entreprises de surveillance, de gardiennage et de transports de fonds
Les sectes
Religion
Débits de boisson, livres, passeports
Machines à sous
Jeux (les casinos)
Carte d'identité informatique
Cote :
19860277/36